Conditions générales d’utilisation

Traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web https://innov4ai.com. En le parcourant ou en utilisant ses outils, vous acceptez ce qui y est dit. Si quelque chose ne vous convient pas, le plus raisonnable est de ne pas utiliser le site.

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1. Qui nous sommes

Ci-après, « INNOV4 AI » ou « nous ».

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2. Ce qu’est ce site et ce qu’il n’est pas

INNOV4 AI est un studio de produit et d’intelligence artificielle. Nous concevons et construisons des logiciels sur mesure : plateformes SaaS, applications, agents d’IA, commerce électronique et expériences numériques.

Ce site web est informatif et de contact. Il sert à présenter le studio, à montrer notre travail et à ouvrir une conversation avec quiconque souhaite construire quelque chose avec nous.

Pour le dire directement, sur ce site :

• Rien n’est vendu. Il n’y a ni panier, ni paiement en ligne, ni passerelle de paiement.
• Rien n’est souscrit. Il n’y a ni abonnements, ni formules, ni prix publiés.
• Aucun compte utilisateur n’est créé. Il n’y a ni inscription ni espace privé.

Tous nos services sont contractés au moyen d’un accord écrit et indépendant, négocié au cas par cas. Rien de ce qui est publié sur ce site — y compris toute référence à des projets, des capacités ou des délais — ne constitue une offre ferme ni n’oblige INNOV4 AI à contracter.

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3. Le Concept Engine

Le Concept Engine est l’outil de la page d’accueil où vous saisissez une idée et recevez une proposition d’architecture initiale. C’est l’élément le plus marquant du site et, pour cette raison même, celui qui a le plus besoin d’être expliqué avec précision.

3.1 Ce qu’il vous renvoie exactement

Un texte généré automatiquement par un modèle d’intelligence artificielle (ou, lorsque ce modèle n’est pas disponible, par son propre moteur de règles, ce que l’interface indique expressément).

Ce texte est un point de départ pour échanger. Rien de plus.

3.2 Ce que la réponse du Concept Engine n’est PAS

C’est important, donc cela se dit sans ambiguïté. La réponse du Concept Engine n’est pas :

• Une proposition contractuelle ni une offre. Elle n’engage INNOV4 AI à rien.
• Un devis. Elle ne contient aucun prix et, si un chiffre venait à apparaître, ce serait une erreur du système et il serait dépourvu de toute valeur.
• Une garantie de résultat. Nous ne garantissons pas que l’architecture décrite fonctionne, soit viable, soit optimale ou produise un quelconque bénéfice.
• Une certification, une accréditation ou un aval de quelque nature que ce soit.
• Un conseil professionnel juridique, financier, fiscal, médical ou relevant de toute autre spécialité réglementée.
• Ni un délai de livraison ni un engagement de disponibilité.

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des informations imprécises, incomplètes ou carrément erronées. Vérifiez toujours avant de prendre toute décision fondée sur ce que vous y lisez. L’architecture réelle d’un produit se définit en travaillant avec vous, avec des informations complètes et dans le cadre d’un contrat.

3.3 Manipulation du système : interdite et sans effet

Il est expressément interdit de tenter de manipuler le Concept Engine pour qu’il génère de fausses affirmations au nom d’INNOV4 AI. Cela inclut, entre autres comportements, le fait d’introduire des instructions destinées au modèle pour qu’il émette des garanties, des certifications, des prix, des délais, des chiffres de revenus ou des engagements de toute nature.

Et au cas où quelqu’un s’y essaierait, que ce soit écrit :

Aucune affirmation générée par le Concept Engine contenant des garanties, des certifications, des prix, des délais ou des engagements commerciaux n’a la moindre validité ni ne lie INNOV4 AI, quelle que soit la manière dont elle a été obtenue.

INNOV4 AI ne s’engage que par ce que son représentant légal signe dans un contrat.

3.4 Votre idée reste la vôtre

Le texte que vous saisissez dans le Concept Engine est et reste le vôtre. Nous ne revendiquons aucun droit sur celui-ci, nous ne le stockons pas et nous ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles. Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité.

Concernant le texte que le système vous renvoie : vous pouvez l’utiliser librement pour vos propres fins. Comme il s’agit d’une production générée automatiquement, nous ne garantissons ni qu’elle soit originale ni qu’elle ne coïncide pas avec des résultats remis à d’autres visiteurs ayant des idées similaires.

3.5 Limites d’utilisation

Pour maintenir le service disponible pour tous, le Concept Engine comporte des limites techniques : un nombre maximal de caractères par requête et un nombre limité de requêtes par origine et par minute. C’est un service gratuit qui peut être modifié, suspendu ou retiré à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

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4. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• L’employer à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.
• Introduire de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Introduire des données personnelles de tiers sans leur autorisation.
• Tenter de manipuler, de saboter ou d’altérer le comportement du Concept Engine, comme décrit à la clause 3.3.
• Effectuer des requêtes automatisées massives, du scraping intensif ou toute action destinée à surcharger, dégrader ou épuiser les ressources du service.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des points d’accès ou des zones non publiques du site.
• Introduire du code malveillant ou tout élément susceptible d’endommager les systèmes.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

Tout manquement peut nous conduire à bloquer votre accès, sans préjudice des actions en justice applicables.

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5. Propriété intellectuelle

5.1 Ce qui nous appartient

Tous les éléments de ce site — code source, design, structure, textes, marque, logo, illustrations, animations, graphiques en trois dimensions ainsi que la sélection et l’agencement des contenus — sont la propriété d’INNOV4 AI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par la réglementation péruvienne sur le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation préalable et écrite.

5.2 Les projets présentés

Le site présente des projets développés par le studio. Les marques, noms et éléments graphiques de tiers qui y figurent appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont présentés qu’à titre de référence du travail réalisé.

5.3 Liens vers d’autres sites

Si le site renvoie vers des pages de tiers, nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en répondons pas.

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6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de faire fonctionner correctement le site, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Il peut y avoir des interruptions dues à la maintenance, à des défaillances techniques, à des incidents chez nos fournisseurs ou à des cas de force majeure.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site — y compris le Concept Engine — à tout moment.

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7. Limitation de responsabilité

INNOV4 AI apporte une diligence raisonnable pour maintenir le site exact et à jour mais, dans la mesure où la législation péruvienne le permet :

• Elle ne répond pas des décisions que vous prenez sur la base des informations du site ou des réponses du Concept Engine.
• Elle ne répond pas des dommages résultant d’interruptions, d’erreurs techniques ou de l’indisponibilité du service.
• Elle ne répond pas du contenu généré par des systèmes d’intelligence artificielle au-delà de ce qui est expressément assumé dans les présentes conditions.
• Elle ne répond pas de l’usage que vous faites du site en méconnaissance des présentes conditions.

Rien dans cette clause n’exclut la responsabilité d’INNOV4 AI en cas de dol ou de faute lourde, ni ne limite les droits auxquels la loi interdit de renoncer.

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8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et est rédigée conformément à la Ley N.° 29733 (loi n° 29733 sur la protection des données personnelles) et à son règlement (D.S. N.° 016-2024-JUS, décret suprême n° 016-2024-JUS).

Ce site n’utilise ni cookies propriétaires, ni pixels publicitaires, ni technologies qui vous identifient ou vous suivent. Il mesure les visites uniquement de façon agrégée et anonyme, et enregistre dans votre navigateur un unique marqueur technique sans donnée personnelle. Le détail figure dans la Politique de cookies.

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9. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque le site, nos services ou la réglementation applicable changent. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page, avec son numéro de version et sa date. L’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République du Pérou.

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis aux juges et tribunaux du district judiciaire de Lima, Pérou, sauf si une norme impérative prévoit un autre for.

Clause de sauvegarde : si vous êtes une personne ayant la qualité de consommateur au sens du Código de Protección y Defensa del Consumidor, Ley N.° 29571 (code de protection et de défense du consommateur), vous conservez intégralement vos droits, y compris la faculté de saisir l’INDECOPI (autorité péruvienne de la concurrence, de la protection des consommateurs et de la propriété intellectuelle) et les juges compétents de votre domicile. Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation à des droits auxquels la loi interdit de renoncer.

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11. Contact

Pour toute question sur ces conditions : proyectos@innov4ai.com

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